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Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 Article 1 – Dénomination
Il est créé entre les Membres fondateurs ci-après dénommés et toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « ASEFT » - Association des Supporters des Equipes de France de Tennis. Article 2 – Objet
L’association a pour objet de créer, développer, promouvoir, entretenir toutes activités destinées à assurer un soutien aux équipes de France de Tennis, masculines et féminines, notamment en facilitant le déplacement des supporters et en favorisant leur participation aux manifestations dans lesquelles les équipes de France sont engagées, en assurant l'animation et les échanges entre supporters. Article 3 – Siège
Le siège de l’association est fixé à : ASEFT 1231 quartier Gillet Il peut être transféré en tout autre endroit sur décision du Conseil d’Administration. Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée Article 5 – Composition
L’association se compose de : - membres fondateurs - membres adhérents - membres d’honneur Les membres fondateurs sont les membres signataires des statuts d’origine de l’association dont la liste figure en annexe des présents statuts. Les membres adhérents sont les personnes qui apportent leur soutien à l’association en s’acquittant de leur cotisation. Enfin, le Conseil d’Administration constitué selon l’article 9 peut désigner en raison des services rendus à l’association des membres d’honneur. Article 6 – Ressources annuelles – Cotisations
Les recettes annuelles de l’association se composent de cotisations de l’ensemble des membres, à l’exception des membres d’honneur. Elles comprennent également les subventions de tout organisme, de mécénats, de parrainages, de ventes de biens et services, et de toutes autres recettes autorisées par la loi. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître chronologiquement les dépenses et les recettes. Le montant des cotisations est déterminé par le Conseil d’Administration et soumis au vote de l’assemblée générale annuelle, appelée à statuer sur les comptes. La cotisation est due pour l’année civile entière, quelle que soit la date d’adhésion. En cas de retrait ou d’exclusion, la cotisation reste acquise à l’association Article 7 – Conditions d’Adhésion
La candidature d’adhésion, est soumise à l’agrément préalable du Conseil d’Administration. Le Conseil qui statue dans les conditions prévues à l’article 11 des statuts, n’a pas à justifier sa décision. Le Conseil statue dans les mêmes conditions pour la désignation des membres d’honneur. Article 8 – Retrait - Exclusion
Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association : 1°) Les membres qui auront notifié leur démission par lettre adressée au Président, 2°) Les membres radiés par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations, 3°) Les membres radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications écrites, La décision de radiation est prise par le Conseil d’Administration statuant dans les conditions prévues à l’article 11 des statuts. Article 9 – Administration et Fonctionnement
L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des administrateurs, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre quatre au moins et huit au plus. Sont éligibles comme administrateur du Conseil, les membres majeurs, à jour de leur cotisation à la date d'envoi de la convocation pour l'Assemblée Générale, et adhérents de l'année en cours et de l'année précédente. Les administrateurs du Conseil sont élus au scrutin secret, pour deux ans, par l’assemblée générale. Toutefois, le premier Conseil est composé des membres fondateurs. Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement tous les deux ans, les membres sortant étant rééligibles. Le Conseil élit parmi ses membres, à la majorité simple des membres présents, son Président et les membres du Bureau. Le Conseil arrête le nombre de postes du Bureau à pourvoir et il est statué séparément sur chaque candidature. En cas de vacance d’un membre du bureau ou d’un administrateur, ou s’il le juge utile pour l’intérêt de l’association, pourra se compléter par cooptation, les mandats des membres cooptés cessant à la même date que celle prévue pour le renouvellement du Conseil d'Administration. Article 10 – Bureau
Le Bureau est l’organe exécutif et permanent de l’association. Il agit sous l’autorité du Président et sous le contrôle du Conseil d’administration. Il se réunit chaque fois que nécessaire, à la demande de l’un de ses membres. Le Bureau comporte trois membres au moins et cinq au plus. Article 11 – Réunion du Conseil
Le Conseil se réunit au moins tous les douze mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Les réunions ont lieu au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par le Bureau. Il est tenu un procès-verbal des séances Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents, chacun disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Article 12 – Rôle des membres du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Les membres du Conseil désignés pour faire partie du Bureau, sont investis des attributions suivantes : - le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, - le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association ; il procède, avec l’autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs. Article 13 – Remboursement de frais
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements des frais liés au fonctionnement de l’association sont possibles après accord du Bureau, préalablement à leur engagement. Ils seront alors remboursés, au vu de justificatifs. Article 14 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations, seuls habilités à se prévaloir des dispositions statutaires. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil. La Convocation est adressée à chacun des membres par lettre ou courrier électronique ou téléphone ou par affichage au siège de l’association, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour et le lieu de l’Assemblée générale sont fixés par le Conseil et indiqués sur la convocation. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Prennent part au vote tous les membres de l’association ; les membres âgés de moins de 16 ans prennent part au vote par l'intermédiaire de leur représentant légal. Le vote de l’assemblée générale est à la majorité simple des voix exprimées, avec un minimum de 20 % des voix exprimées. L’Assemblée pour valablement délibérer, doit être composée sur première convocation du cinquième au moins de l’ensemble de ses membres. Chaque membre de l’association peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ayant voix délibérative, sans que le nombre de pouvoirs puisse être supérieur à quatre. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux membres de l’association présents lors de l’assemblée générale. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande de la moitié plus un, des membres de l’association ou par le Président. Elle est régie par les conditions de vote de l’article 16. Article 15 – Tenue de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil ou, à défaut, par le Secrétaire ou le Vice-Président en cas de création d’un tel poste. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire, ou en son absence, par un membre désigné par l’assemblée. Article 16 – Modification des Statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale réunie extraordinairement sur la proposition du Conseil. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, indiquées dans la convocation et remises lors de celle-ci. La convocation de l’Assemblée générale extraordinaire se fait dans les mêmes conditions que celles de l’assemblée générale (cf : article 14). L’assemblée doit se composer du quart au moins de l’ensemble des membres inscrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau en session extraordinaire, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Les biens de l’association seront dévolus selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Article 17 – Publicité
Le conseil remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes. Fait à Paris, Le 1er décembre 2019 Brigitte VALADE, Catherine DUBOIS, Cynthia GAY, Franck MABILOTTE, Pascal BRUNIE, Anna PERI, Raphaèle BRUNIE ANNEXE
Membres du Conseil d’Administration Brigitte VALADE - PRESIDENTE et Responsable Logistique Retraitée du secteur médical Demeurant: 40210 LUE Cynthia GAY - TRESORIERE Comptable Demeurant: 77300 OZOIR LA FERRIERE Catherine DUBOIS - SECRETAIRE GENERALE et Responsable Communication Chargée de Formation Demeurant: 95490 VAUREAL Pascal BRUNIE Responsable Animation Ingénieur Demeurant 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Cécile BLANCHET - Responsable Webmaster Responsable projet Demeurant 44300 NANTES Franck MABILOTTE Membre de la Commission Logistique Artisan Demeurant : 77610 FONTENAY TRESIGNY Annarita PERI , membre Commission Animation et Communication Assistante de Direction en communication Demeurant: 93200 SAINT DENIS Raphaèle BRUNIE , Membre Commission Animation et Communication Ingénieur Qualité Demeurant: 78340 LES CLAYES SOUS BOIS -----------------------------------------------------------------------------------------
Date de création : 08/02/2010 23:57
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